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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales ne font qu’esquisser le cadre des relations commerciales susceptibles d’exister entre un Client et l’entreprise Meubis à la suite d’une passation de commande sur le site web www.meubis.be.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION – CONDITIONS GÉNÉRALES

De onderliggende Algemene Voorwaarden schetsen alleen het kader voor de commerciële relaties die zouden kunnen ontstaan tussen een klant en het bedrijf Meubis ingevolge het plaatsen van een bestelling op de website www.meubis.be. Deze algemene voorwaarden zijn niet van toepassing voor aankopen in de winkel. Voor wat betreft aankopen in de winkel gelden de algemene voorwaarden zoals opgenomen in de orderbevestiging.

Article 2 – ACCEPTATION

L’utilisation du site web www.meubis.be, ainsi que la passation d’une commande en ligne auprès de l’entreprise Meubis, impliquent que le Client accepte les présentes Conditions générales de façon inconditionnelle et irrévocable.

Article 3 – COORDONNÉES

Meubis is een eenmanszaak, opgericht volgens de Belgische wetgeving, en gevestigd in België, te B-9990 Maldegem, Koning Leopoldlaan 83 bus 2. Zij is ingeschreven in het handelsregister van Brugge, onder het ondernemingsnummer 0844.776.265, en met als intracommunautair BTW nummer BE 0844.776.265. Email: dimitri@meubis.be, telefoon +32 (0)50 82 05 59.

Article 4 – DÉFINITIONS

Meubis est une entreprise unipersonnelle, fondée en vertu de la législation belge et établie en Belgique, à B-9990 Maldegem, Koning Leopoldlaan 83, boîte 2. Elle est immatriculée au registre du commerce de Bruges, sous le n° d’entreprise 0844.776.265 et son n° de TVA intracommunautaire est le BE 0844.776.265. E-mail : dimitri@meubis.be, téléphone : +32 (0)50 82 05 59.

Article 5 – COMMANDE

Les produits et services sont proposés à la vente via le site web www.meubis.be. Indépendamment de toute preuve écrite dont disposerait le Client, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Meubis, son partenaire « hébergeur » ou son partenaire de paiement Internet, constituent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties. Après l’achat, le Client recevra systématiquement par e-mail une confirmation de sa commande reprenant, à son intention, toutes les informations contractuelles relatives à sa commande. Ces informations seront une nouvelle fois confirmées par e-mail et sur papier, au plus tard lors de la livraison de la commande chez le Client. 

Article 6 – PRIX ET MÉTHODES DE PAIEMENT

Les prix mentionnés dans le cadre du processus d’achat s’entendent en euros et incluent la TVA ainsi que les frais administratifs, sauf mention contraire explicite. Le prix des produits et des services ne comprend pas les coûts de transport. Ceux-ci seront le cas échéant facturés séparément. Le tarif TVA applicable est le tarif en vigueur dans le pays correspondant à l’adresse de livraison. Meubis se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les produits et services achetés seront néanmoins toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail de confirmation de la commande. Il s’agit des prix applicables au moment de l’achat. Les produits restent la propriété de Meubis jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Meubis se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est actuellement en cours ou avec lequel il y a eu litige par le passé. Les achats ne peuvent être payés qu’en ligne, par VISA, American Express, MasterCard, Bancontact, PayPal, KBC online, virement et iDEAL (uniquement pour les Pays-Bas). Le compte bancaire du Client sera débité après confirmation de l’achat et le paiement ne deviendra effectif qu’au moment où la banque du Client aura donné son accord à Meubis. Si la banque du Client refuse le paiement, la commande sera automatiquement refusée. Les Clients garantissent qu’ils sont légitimement habilités à effectuer des paiements en ligne par le biais de l’une des méthodes de paiement susmentionnées et que le compte bancaire relié à la carte de crédit, la carte Bancontact, au compte PayPal ou au compte iDEAL est suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts résultant de la transaction. Pour le traitement du paiement en ligne, Meubis collabore avec HiPay. Meubis n’a pas accès aux données de paiement confidentielles de ses Clients.

Article 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits et services, ainsi que les prix, sont valables tels qu’ils sont repris sur le site web de Meubis, dans les limites de disponibilité de ces produits et services chez le Fournisseur. Meubis s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes, mais Meubis ne peut toutefois pas être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit ou d’un service chez le Fournisseur, pas plus que des dommages qui pourraient en résulter. Si un ou plusieurs produits ou services faisant partie d’une commande n’est (ne sont) pas disponible(s), le Client sera informé par e-mail ou par téléphone que sa commande est totalement ou partiellement annulée. Si la non-disponibilité est constatée et communiquée au moment où le client a déjà payé ses produits, Meubis demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants versés. Le Client en sera informé par e-mail. La rapidité de remboursement effectif dépend de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à ses achats. En cas d’achat effectué par carte de crédit, le remboursement sera visible sur le premier extrait mensuel suivant de celle-ci. Si le Client estime que le remboursement dure anormalement longtemps, nous lui conseillons de prendre contact avec sa banque.

Article 7 – DISPONIBILITÉ

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison mentionnée par le Client pendant le processus de commande et aux conditions qui y sont décrites. Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en Belgique et aux Pays-Bas, à l’exception de boîtes postales. Meubis se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, en fonction de la disponibilité des produits concernés. Chaque livraison sera annoncée par e-mail ou par téléphone. La facture reprendra également les frais de transport et la TVA. La livraison sera accompagnée d’un bon de livraison précisant également les détails des biens livrés. La livraison sera présentée au Client ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison et disposant d’un mandat pour réceptionner le colis. Si personne ne peut réceptionner le colis au moment où il est présenté, le transporteur laissera un message dans la boîte aux lettres en y mentionnant le cas échéant son nom et ses coordonnées. Le Client devra dans ce cas prendre lui-même contact avec Meubis ou le transporteur pour vérifier où et quand le colis pourra être réceptionné par le Client. Si cette 2ème livraison ne peut pas avoir lieu pour des raisons imputables au Client, Meubis se réserve le droit de facturer des frais de livraison supplémentaires. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, Meubis s’engage à ce que cette livraison soit effectuée au plus tard 30 jours après la date de commande. Si une date de livraison a été convenue - et également reprise sur la commande si ce délai est différent de 30 jours (essentiellement pour des produits ou des services sur mesure ou ne se trouvant pas en stock) - c’est ce délai de livraison qui sera appliqué. Si un produit n’est pas livré dans le délai de livraison prévu à l’adresse de livraison ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la date de commande, il appartient au Client de prendre contact avec Meubis pour procéder à la livraison dans un délai complémentaire adapté aux circonstances. La prise de contact doit se faire via la section « Help & Contact » du site web de www.meubis.be et en suivant les instructions reprises à l’écran. Si Meubis ne livre pas le colis dans le délai complémentaire mentionné, le Client sera habilité à résilier le contrat. Le remboursement aura lieu dans les 60 jours, à condition que toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions générales soient scrupuleusement respectées. Le montant remboursé ne sera en aucun cas supérieur au montant effectivement payé par le Client. Si un bon d’achat est utilisé dans le cadre de l’achat, celui-ci sera également restitué. Ce bon d’achat pourra à nouveau être utilisé pour un achat ultérieur.

Article 9 – NON-CONFORMITÉ 

Tous les produits et services proposés à la vente sur le site web de Meubis sont décrits de bonne foi et aussi fidèlement que possible. Les photos reprises sur le site web n’ont toutefois aucune valeur contractuelle. Meubis rejette toute responsabilité en cas d’erreurs susceptibles d’apparaître dans les descriptifs des produits ou des services ou sur les photos. D’autre part, Meubis s’engage à corriger le plus rapidement possible d’éventuelles erreurs qui lui seraient communiquées par écrit et ce, dans toute la mesure du possible. Si le produit ou le service livré ne correspond pas à ce que spécifie le bon de livraison, le Client peut renvoyer le produit ou le service dans les 14 jours calendrier suivant leur réception, en respectant les conditions décrites aux articles 8 et 9 des présentes Conditions générales. Une fois ce délai de 14 jours expiré, les réclamations et les retours ne seront plus recevables. Si les conditions décrites aux articles 8 et 9 sont scrupuleusement respectées, le Client peut choisir d’être remboursé ou de recevoir un produit similaire, pour autant que celui-ci soit disponible. Les frais de retour seront indemnisés par Meubis sous la forme d’un bon d’achat. Il faudra pour cela envoyer la preuve des frais de retour en même temps que le produit proprement dit. Ce bon d’achat pourra ensuite être déduit lors du prochain achat. Si la preuve des frais de retour n’est pas envoyée à Meubis, ceux-ci ne seront pas indemnisés. Tout retour doit être expédié par envoi recommandé ou par service express et le Client doit conserver la preuve d’envoi correspondante.

Article 10 – DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS 

Conformément à la loi du 30 décembre 2013 portant sur le livre VI du Code de Droit économique « Pratiques de marché et protection des consommateurs », le Client est habilité à informer le vendeur, dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit, qu’il souhaite renoncer à son achat sans pour cela être redevable d’un quelconque dédommagement et sans devoir fournir de raison. Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels. Si un Client souhaite informer Meubis de son intention de renoncer à son achat, il doit le faire via le formulaire-type de révocation repris à la fin des présentes Conditions générales. Il doit pour cela remplir le formulaire de retour. Conformément à la loi du 30 décembre 2013, le Client ne peut pas faire appel à son droit de renonciation dans les cas suivants : pour les produits réalisés sur mesure ou adaptés en fonction des souhaits du Client ; ont par exemple un caractère personnel les sièges et chaises présentant une couleur et une structure différentes que ceux et celles présentés sur les photos disponibles sur le site. Cela est également le cas des produits fortement périssables qui ne peuvent pas être renvoyés ou qui deviennent rapidement désuets. Dans les cas susmentionnés, le Client ne pourra ni renvoyer le produit, ni exiger son remboursement. Le droit de renonciation ne s’applique évidemment que si le produit est effectivement renvoyé dans les 7 jours ouvrés après que le Client a informé Meubis de son intention de renoncer à son achat. Le produit renvoyé doit se trouver dans un état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture ainsi que d’un document de retour entièrement complété. Tout retour dont l’expéditeur ne peut pas être identifié sera refusé. Dès expiration des 7 jours ouvrés, Meubis ne sera plus en mesure d’accepter les retours et ceux-ci seront renvoyés à l’expéditeur. Le retour doit être expédié à l’adresse mentionnée à l’article 3. Le Client doit payer lui-même les frais d’expédition du colis retourné. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours suivant la réception du retour par Meubis, pour autant que toutes les conditions décrites ci-dessus soient scrupuleusement respectées. Le montant remboursé ne pourra en aucun cas être supérieur à celui effectivement payé par le Client. Si un bon d’achat est utilisé dans le cadre de l’achat, celui-ci sera également restitué. Ce bon d’achat pourra à nouveau être utilisé pour un achat ultérieur. Le droit de renonciation peut également être exercé une fois l’achat effectué mais avant que la commande ne soit expédiée. Dans ce cas, le remboursement se fera dans les 60 jours suivant la réception de l’annulation de commande. Meubis enverra un e-mail lorsqu’elle aura reçu le colis retourné et lorsqu’elle aura demandé à sa banque de procéder à un remboursement.

Article 11 – GARANTIE

Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons bien entendu également que les articles respectent toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. Nous appliquons en outre le délai légal de garantie minimum de deux ans concernant la livraison des articles si le bien n’est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de vice ou de défaut de l’article concerné, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à deux ans après la livraison. Pour autant que cela s’avère possible et raisonnable, vous aurez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement s’avère exorbitant ou impossible à réaliser ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, que le Client aura le droit d’exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le vice ou le défaut se manifeste dans les 6 mois après la livraison, il sera censé exister dès avant la livraison, sauf si nous sommes en mesure de démontrer le contraire. Après expiration de ce délai de 6 mois, le Client devra prouver lui-même que le vice était déjà présent lors de la livraison. Meubis ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels vices techniques des produits livrés, sauf si ceux-ci sont constatés dès le déballage du produit. Dans ce cas, le Client doit prendre immédiatement contact avec le service après-vente du Fournisseur du produit concerné, dont les coordonnées seront fournies par Meubis au Client sur simple demande. La garantie ne s’applique en aucun cas aux produits endommagés de façon délibérée ou par négligence (bris, humidité, température non adaptée, rouille, infiltration d’un liquide, surtension, incendie ou tout autre cas de force majeure), pas plus qu’aux produits dont il apparaît clairement qu’ils ont été ouverts (réparation et/ou adaptation effectuée par un réparateur non agréé par Meubis). De même, la garantie ne s’applique pas lorsque le dommage résulte de l’usure, du transport, d’un usage erroné et/ou du non-respect des instructions reprises dans le mode d’emploi. Si le produit ne relève pas de l’une des exclusions susmentionnées, la garantie devra être invoquée dans les deux mois suivant la réception du produit. Une fois ce délai de deux mois écoulé, il ne pourra plus être fait appel à la garantie. La garantie légale couvre également les vices cachés.

Article 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, la base de données reprenant toutes les données publiées sur le site web, le lay-out et la conception graphique des pages web, le catalogue de vente, les photos, les illustrations et la musique figurant sur le site web de Meubis sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteur, des droits de copyright, des droits de marques et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle. Ils restent par conséquent la propriété exclusive de Meubis, de ses fournisseurs et des partenaires avec lesquels Meubis a conclu un accord. Par conséquent, toute forme de copie, de publication, de contrefaçon ou toute autre forme d’utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Meubis. Toute infraction à cette règle fera l’objet de poursuites juridiques de la part de Meubis. Les reviews déposées par des clients peuvent être utilisées à des fins commerciales sans mentionner les noms propres ou les adresses e-mails, notamment pour accompagner des publicités imprimées ou pour les reprendre sur d’autres pages web partenaires.

Article 13 - RESPONSABILITÉ

Meubis ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects (interruption d’exploitation, manque à gagner, opportunités ratées, …) résultant de l’utilisation des Services tels que décrits à l’Article 4. Meubis n’accepte par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites web de tiers - plus particulièrement en matière de respect de la vie privée et des données personnelles - pour lesquels Meubis a repris un lien sur son propre site web. Meubis ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles au niveau des photos ou des textes utilisés dans le cadre des descriptions de produits sur le site web www.meubis.be. Meubis rejette toute responsabilité concernant les dommages occasionnés par un vice, le mauvais fonctionnement ou l’utilisation erronée d’un produit acheté sur le site web de www.meubis.be, ainsi que pour les dommages résultant de modifications apportées par le Fournisseur. Meubis ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livraison des commandes, ceci couvrant notamment les cas de force majeure, les perturbations ou les grèves des services de transport, de courrier ou de communication, les inondations ou les incendies. Dans tous les cas où la responsabilité de Meubis est invoquée, celle-ci se limitera au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

Article 14 – LITIGES ET LÉGISLATION APPLICABLE

Sauf disposition légale contraignante contraire, tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres contrats qui en résultent, sont exclusivement régis par le droit belge et les litiges éventuels seront tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, division de Bruges.

Article 15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Meubis peut à tout moment modifier les présentes Conditions générales, notamment pour les adapter aux obligations légales. Les clients peuvent être prévenus de manière adéquate d’éventuelles modifications des Conditions générales via la rubrique « Help & Contact » du site web www.meubis.be ou de toute autre manière. Les Clients s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’ils en sont informés. Toute utilisation des Services, tels que décrits à l’article 4, après que Meubis a fait part de la modification de ses Conditions générales, implique la connaissance et l’acceptation des Conditions générales modifiées. Meubis se réserve le droit de modifier également et à tout moment le concept et le contenu de son site web. Dans toute la mesure du possible, Meubis signalera toute modification importante à ses Clients. Les Clients sont totalement libres, en cas de modification des Conditions générales, du lay-out ou du contenu du site web www.meubis.be, de désactiver leur compte personnel. Si un tribunal estime qu’un article ou un paragraphe des présentes Conditions générales s’avère nul ou non opposable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales.

Article 16 – RÉCLAMATIONS 

Pour Meubis, la satisfaction des clients constitue une priorité absolue. Tout client de Meubis souhaitant poser une question ou déposer une réclamation est par conséquent invité à contacter nos collaborateurs du service clientèle. Ceux-ci sont disponibles tous les jours ouvrés, par e-mail ou par chat en direct, via le lien « Help & Contact » repris sur chacune des pages du site.

Article 17 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Meubis respecte la confidentialité de vos données privées. Nous jouons franc jeu en la matière et nous utilisons vos données personnelles avec précaution. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la sécurité et l’intégrité des données que nous collectons.

Nous protégeons votre vie privée de plusieurs manières différentes : vos informations personnelles ne seront pas vendues ou transmises à des tiers : vos données seront stockées en toute sécurité dans une base de données non accessible au public. Vos données de transaction seront encodées avant d’être envoyées sur Internet : nous utiliserons uniquement votre adresse e-mail pour boucler votre commande. Nous ne vous enverrons des offres ou des lettres d’information qu’après avoir reçu votre accord explicite. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de la part de Meubis, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Nous n’utiliserons vos données privées que pour traiter correctement votre commande. Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous faisons appel à de nombreux systèmes sécurisés afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou entrez des données, lorsque vous envoyez celles-ci ou lorsque vous consultez vos données personnelles.

Nous utilisons un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles/de crédit fournies sont transférées via la technologie Secure Socket Layer (SSL). Celles-ci sont ensuite cryptées dans la base de données de notre partenaire chargé des paiements et sont uniquement accessibles aux personnes autorisées bénéficiant de droits d’accès spéciaux. Celles-ci ont pour obligation de traiter ces informations de manière confidentielle. Les informations telles que les données de votre carte de crédit ne sont pas conservées sur nos serveurs.

Faisons-nous appel à des cookies ?

Oui, nous utilisons des cookies (les cookies sont de petits fichiers envoyés par les serveurs Internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous donnez l’autorisation expresse sur votre navigateur web). Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur et d’enregistrer vos préférences personnelles.

Nous utilisons des cookies pour mémoriser les éléments de votre panier, conserver vos paramètres personnels en vue de vos prochaines visites, collecter des données sur le trafic et l’interaction avec notre site, de façon à pouvoir encore améliorer notre service à l’avenir. Il se peut que nous fassions pour cela appel à des tiers afin de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs. Ces tiers n’ont toutefois à aucun moment l’autorisation d’utiliser ces informations à d’autres fins que le futur développement de notre entreprise. Vous trouverez ici de plus amples informations concernant le paramétrage de vos préférences personnelles en matière de cookies.

Transmettons-nous des informations à des tiers ?

Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, à l’exception de nos fidèles partenaires qui nous aident à gérer les aspects opérationnels de notre site web, notamment la livraison de notre service à votre égard pour autant que ces partenaires traitent ces informations de manière confidentielle. Seulement si nous y sommes légalement contraints ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité. 

Article 18 – DISPOSITION GÉNÉRALE

Si un tribunal estime qu’un article ou un paragraphe des présentes Conditions générales s’avère nul ou non opposable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales.

FORMULAIRE-TYPE 

À l’attention de Meubis, 9990 Maldegem, Koning Leopoldlaan 83, boîte 2.

Je/Nous (*) vous signale/signalons (*) par la présente que je/nous (*) résilie/résilions (*) notre contrat portant sur la vente des marchandises/de la livraison suivante (*) :

− Commandé le (*) / Réceptionné le (*) :

− Nom(s) du (des) consommateur(s) :

− Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateurs

Date – lieu