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Conditions générales

Les conditions générales sous-jacentes ne décrivent que le cadre des relations commerciales pouvant exister entre un client (personne privée) et la société Meubis à la suite d'une commande passée sur le site internet: www.meubis.be

dernière version du 24 avril 2019

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales sous-jacentes ne décrivent que le cadre des relations commerciales pouvant exister entre un client (personne privée) et la société Meubis à la suite d'une commande passée sur le site internet: www.meubis.be.

Ces termes et conditions ne s'appliquent pas aux achats dans le magasin. En ce qui concerne les achats en magasin, les conditions générales figurant dans la confirmation de commande sont applicables.

Article 2 - ACCEPTATION

L'utilisation du site www.meubis.be ainsi que passer une commande en ligne chez Meubis impliquent que le client accepte sans réserve et irrévocablement les termes et conditions sous-jacents.

Article 3 - COORDONNÉES

La SPRL Merakia, connu sous le nom commercial Meubis, est une société privée avec responsabilités limitées selon la législation belge. Etablie en Belgique au B-9990 Maldegem, Koning Leopoldlaan 83 boite postale 2. Elle est immatriculée au registre du commerce de Bruges sous le numéro 0715.806.253, et avec le numéro de TVA intracommunautaire BE 0715.806.253. Email: dimitri@meubis.be, téléphone +32 (0) 50 82 05 59.

Article 4 - DÉFINITIONS

  • Services: tous les services proposés par Meubis sur son site web en général, la vente de produits et services via internet en particulier.
  • Client: tout consommateur qui entre en relation commerciale avec Meubis par l’achat d’un produit ou d’un service via le site web www.meubis.be. Un client est considérée étant capable à effectuer cet achat et à conclure une transaction commerciale avec Meubis.
  • Commande: chaque commande passée par un client conformément les conditions décrites à l'article 5.

Article 5 - COMMANDE

Les produits et services sont proposés à la vente sur le site web www.meubis.be.

Indépendamment des preuves écrites du client, il est expressément convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Meubis, de son partenaire 'hébergeur' ou de son partenaire de paiement par Internet, constituent la preuve de la communication, du contenu de l'envoi. commande et toutes les transactions intervenues entre les parties. Le client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique dans tous les cas, après l'achat, dans lequel toutes les informations contractuelles concernant la commande seront communiquées au client. Cette information est à nouveau confirmée par e-mal et sur papier au plus tard à la livraison de la commande au client. Comme indiqué en haut de cette page, toutes ces conditions sont valables pour les achats sur le site www.meubis.be. Vous pouvez trouver les conditions pour les commandes dans le magasin ici.

Article 6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix indiqués lors du processus d'achat sont en euros et incluent la TVA et les frais administratifs, sauf indication contraire. Les prix des produits et services ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci sont facturés séparément si nécessaire. Le tarif TVA applicable est le tarif TVA en vigueur dans le pays où l'adresse de livraison est située. Meubis se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Naturellement, les produits et services achetés seront toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail de confirmation de la commande. Il s’agit des prix applicables au moment de l’achat. Les produits restent la propriété de Meubis jusqu'au moment où ils ont été intégralement payés par le client. Meubis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige est en cours ou il y a eu dans le passé.

Les achats ne peuvent être payés en ligne qu'avec VISA, American Express, MasterCard, Bancontact, PayPal, KBC, virement et iDEAL (uniquement pour les Pays-Bas). Le compte bancaire du client est débité après la confirmation de l'achat et le paiement ne devient effectif que lorsque la banque du client a donné son accord à Meubis. En cas de refus de paiement de la part de la banque du client, la commande sera automatiquement rejetée. Les clients garantissent qu'ils ont le droit d'effectuer des paiements en ligne avec l'un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire associé à la carte de crédit, la carte de Bancontact, le compte PayPal ou le compte iDEAL dispose d'une couverture suffisante à tout prix. Meubis coopère avec OGONE pour traiter le paiement en ligne. Meubis n'a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses clients.

Article 7 - DISPONIBILITÉ

Les produits et services, ainsi que les prix, sont valables comme affichés sur le site Internet de Meubis, en tenant compte de la limite des stocks disponibles des produits et services chez le fournisseur. Meubis s'engage à faire toutes les mesures nécessaires pour livrer toutes les commandes. Néanmoins, Meubis ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit ou service chez le fournisseur, ni des dommages pouvant en résulter. Dans le cas où un ou plusieurs produits ou services d'une commande ne sont pas disponibles, le client sera averti par email ou par téléphone que sa commande sera entièrement ou partiellement annulée. Si l'indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le client a déjà payé ses produits, Meubis demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants versés. Le client en sera informé par email. La rapidité avec laquelle le remboursement sera effectué, dépend alors du mode de paiement utilisé par le client au moment de l’achat. Si l'achat a été effectué avec une carte de crédit, le remboursement sera visible sur le prochain extrait de carte de crédit mensuel. Si le client estime que le remboursement prend un temps anormalement long, il est conseillé au client de contacter sa banque.

Article 8 - LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande et selon les conditions qui y sont décrites. Les articles ne sont pas assemblés en standard lors de la livraison, sauf si, après avoir consulté le service clientèle, un rendez-vous a été fixé au prix convenu. Cependant, le reprise du carton n'est pas inclus sauf accord contraire (à titre exceptionnel). Les commandes ne peuvent être livrées qu'à des adresses situées en Belgique ou aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France, à l'exception des boîtes postales. Autres pays sont possibles sur demande. Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en Belgique ou en Pays-Bas, au Luxembourg et en France, à l’ exception ses boîtes aux lettres. D’autres pays sont possibles sur demande. La livraison à lieu uniquement au rez-de-chaussée. Pour les livraisons en étage, un ascenseur peut être réservé à l’avance. Si l’ors de la livraison, il apparaît qu’un ascenseur est indispensable et que celui n’a pas été demandé à l’origine, un montant de 75 euro + 120 euros sera facturé et payé immédiatement au chauffeur en espèces.

Meubis se réserve le droit de fractionner la commande en une ou plusieurs livraisons en fonction de la disponibilité des produits. Chaque livraison est annoncée par email ou par téléphone. La facture reprendra également les frais de transport et la TVA. La livraison sera accompagnée d’un bon de livraison précisant également les détails des biens livrés. La livraison sera présentée au Client ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison et disposant d’un mandat pour réceptionner le colis. Si personne ne peut réceptionner le colis au moment où il est présenté, le transporteur laissera un message dans la boîte aux lettres en y mentionnant le cas échéant son nom et ses coordonnées. Le client devra dans ce cas prendre lui-même contact avec Meubis ou le transporteur pour vérifier où et quand le colis pourra être proposé une deuxième fois. Dans ce cas, Meubis se réserve le droit de facturer des frais de livraison supplémentaires de 50 euros. En cas où cette 2e livraison ne pourrait pas avoir lieu pour des raisons dues au client, Meubis se réserve le droit de ne plus proposer cette livraison, il appartient ensuite au client de venir chercher lui-même son colis.

Si un produit n'est pas livré à l'adresse de livraison dans le délai imparti ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la date de commande, Meubis contactera le client pour que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire, adapté aux circonstances. Si Meubis ne livre pas la livraison dans le délai supplémentaire susmentionné, le client a le droit de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivantes, à condition que toutes les conditions décrites dans les présentes conditions générales soient remplies. Le montant remboursé ne dépassera en aucun cas le montant réellement payé par le Client. Si un bon d'achat a été utilisé lors de l'achat, il sera également retourné. Ce bon peut ensuite être utilisé lors d'un achat ultérieur.


Pour les livraisons en Benelux, depuis le 03/09/2018 nous travaillons avec notre partenaire PostNL pour optimiser nos livraisons. Pour les livraisons via notre partenaire PostNL, notre partenaire vous contactera par email et par SMS. Vous pouvez choisir la date - jusqu'à 10 jours après avoir reçu cette information. Si une date a été convenue avec notre partenaire PostNL et que vous n'êtes pas chez vous lors de la première livraison, un supplément de 50 euros vous sera facturé, lequel devra être réglé en totalité avant qu'une nouvelle offre puisse être faite.

Article 9 - NON CONFORMITÉ

Tous les produits et services proposés à la vente sur le site web de Meubis sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Néanmoins, les photos présentées sur le site n'ont aucune valeur contractuelle. Meubis décline toute responsabilité pour les erreurs pouvant survenir dans les descriptions des produits ou services ou dans les photos. Cependant, Meubis s’engage à rectifier par écrit, le plus rapidement possible, les erreurs qui lui sont signalées. Si le produit ou service livré ne correspond pas à ce qui est indiqué sur le bon de livraison, le client peut retourner le produit ou service dans les 30 jours civils suivant la réception, en tenant compte des conditions décrites aux articles 8 et 9 des conditions générales présentes. Passés ces 30 jours, les plaintes et les retours ne seront plus recevables. Si les conditions décrites aux articles 8 et 9 sont strictement respectées, le client peut choisir a être remboursé ou de recevoir un produit similaire, si disponible. Les frais de retour sont à la charge du client. Il peut également choisir de contacter Meubis et utiliser notre service de collecte pour un coût de 50 euros.

Article 10 - DROIT DE RETRAIT, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Conformément à la loi du 30 décembre 2013 relative au livre VI du code de droit économique "Pratiques de marché et protection du consommateur", le client a le droit d'informer le vendeur dans les 30 jours civils suivant la réception du produit auquel il souhaite renoncer. son achat, sans avoir à payer d’indemnité et sans avoir à donner de motif.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels. Si un client souhaite informer Meubis qu'il souhaite renoncer à son achat, il peut le faire via n'importe quel moyen de communication disponible ou via le formulaire situé au bas de cette page.

Le droit de rétractation n’est bien entendu valable que dans la mesure où le produit est effectivement renvoyé dans les 14 jours qui suivent l’information par le client de Meubis qu’il souhaite renoncer à son achat. Le produit retourné doit être retourné dans le meilleur état possible, de préférence dans son état d'origine, accompagné de la facture et du courrier électronique ou de la confirmation par laquelle celui-ci a été annulé.

Toutefois, après avoir remboursé intégralement le consommateur, Meubis peut réclamer au consommateur une indemnité correspondant à la dépréciation de la marchandise du fait des dommages, de la salissure ou de l’utilisation de la marchandise en question (Article VI.51, §2 de l’Ouvrage). Ceci s'applique également à l'annulation d'une commande avant sa livraison. Tout retour dont l'expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois les 14 jours écoulés, Meubis n'est plus en mesure d'accepter le retour et le retour sera renvoyé à l'expéditeur. Le retour doit être envoyé à l'adresse indiquée à l'article 3. Le client doit assumer lui-même les frais d'expédition de retour ou les frais de collecte avec un montant forfaitaire de 50 euros. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour par Meubis, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement remplies. Le montant remboursé ne dépassera en aucun cas le montant réellement payé par le client. Si un bon d'achat a été utilisé lors de l'achat, il sera également retourné. Ce bon d valeur peut ensuite être utilisé lors d'un achat ultérieur.

Le droit d'annulation peut également être exercé après l'achat, mais avant l'envoi de la commande. Pour cela, le client doit écrire un e-mail et l'envoyer à Meubis, en indiquant qu'il souhaite annuler l'achat. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrables suivantes après réception de l'annulation de la commande. Les bons de réduction ou les bons de crédit ne peuvent jamais être réclamés et payés en espèces, même lorsqu'un meuble n'est plus disponible. Ensuite, un nouveau voucher avec date de validité illimitée sera livré pour une nouvelle commande dans le futur. Meubis enverra un courrier électronique dès réception du retour et après avoir demandé à sa banque de procéder au remboursement.

Article 11 - GARANTIE

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pourriez avoir, en tenant compte des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que les articles sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. De plus, nous appliquons la période de garantie légale minimale de deux ans en ce qui concerne la livraison des articles si l'article n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de défauts sur l'article jusqu'à 2 ans après la livraison, cet article sera réparé ou remplacé gratuitement. Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou s'il ne peut être réalisé dans un délai raisonnable que le client a le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le défaut ou le défaut se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, à moins que nous ne puissions prouver le contraire. Après 6 mois, le client doit prouver que le défaut était déjà présent à la livraison.

 La garantie ne s'applique en aucun cas aux produits endommagés intentionnellement ou par négligence (rupture, humidité, température non ajustée, rouille, infiltration de liquide, surtension, incendie, ou toute autre forme de force majeure). De même, la garantie ne s'applique pas si les dommages résultent de l'usure, du transport, d'une mauvaise utilisation et / ou du non-respect des instructions du manuel. Si le produit ne relève pas d’une des exclusions mentionnées ci-dessus, la garantie doit être invoquée dans les 2 mois suivant la constatation du défaut. Si ces 2 mois sont passés, la garantie ne peut plus être utilisée. La garantie légale couvre également les vices cachés.

Article 12 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site Web, la mise en page et la conception graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, les images et la musique sur le site Web de Meubis sont protégés dans le monde entier par le droit d'auteur, droit d'auteur les droits, les droits de marque et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle. Ils restent donc la propriété exclusive de Meubis, de ses fournisseurs et des partenaires avec lesquels Meubis a conclu un accord. Pour cette raison, toute forme de copie, publication, contrefaçon ou toute autre forme d'utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable et écrit de Meubis. Toute infraction à ce droit sera poursuivie légalement par Meubis.

Les review laissés par les clients peuvent continuer à être utilisés sans mentionner leurs propres noms ou adresses e-mail à des fins commerciales, telles que l'utilisation des avis dans des publicités imprimées et la mention dans les pages web d'autres collègues.

Article 13 - RESPONSABILITE

Meubis ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects (interruption d'exploitation, perte de profit, opportunités manquées, etc.) résultant de l'utilisation des services telle que décrite à l'article 4. Meubis n'assume aucune autre responsabilité pour le contenu des sites web de tiers, notamment en ce qui concerne le respect de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, vers lesquelles Meubis a un lien sur son site web.

Meubis ne peut être tenu responsable pour des erreurs dans les photos ou les textes utilisés pour les descriptions de produits sur le site internet de www.meubis.be.

Meubis décline toute responsabilité pour les dommages causés par un défaut, un dysfonctionnement ou une utilisation incorrecte d'un produit vendu sur le site internet de www.meubis.be, ainsi que pour ceux résultant de modifications apportées par le fournisseur.

Meubis ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les commandes en raison de cas de force majeure, de perturbation ou d'interruption du transport, des services postaux ou de communication en cas d'inondation ou d'incendie.

Dans tous les cas où la responsabilité de Meubis est revendiquée, la responsabilité de Meubis est limitée au montant réellement payé par le client pour une commande.

Article 14 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Sauf stipulation contraire de la loi, tous les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, ainsi que tous les contrats en résultant, sont régis exclusivement par le droit belge et sont réglés devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale à Bruges.


”En cas de résolution extrajudiciaire du litige, le Service de médiation des consommateurs du gouvernement fédéral est autorisé à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cela, à son tour, gérera l'application elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le service de protection des consommateurs via ce lien: https://mediationconsommateur.be/fr. En cas de litige de nature transfrontalière, vous pouvez également faire appel à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien: http://ec.europa.eu/odr


Article 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Meubis peut modifier les conditions générales sous-jacentes à tout moment, par exemple pour se conformer à des obligations légales. Les clients seront informés de manière adéquate de toute modification des conditions d'utilisation, via la section "Aide & Contacts" du site Web de www.meubis.be ou d'une autre manière. Les clients s'engagent à prendre note des modifications dès leur notification.


Toute utilisation des services, telle que décrite à l'article 4, après communication de Meubis à propos des conditions générales modifiées, suppose la connaissance et l'approbation des conditions générales modifiées. Meubis se réserve le droit de modifier le design et le contenu de son site internet à tout moment. Dans la mesure du possible, Meubis communiquera tout changement majeur à ses clients. Les clients ont toute liberté pour désactiver leur compte en cas de modification des conditions générales, de la présentation ou du contenu du site Internet www.meubis.be. Si, par décision d’un tribunal, un article ou un paragraphe des Conditions générales sous-jacentes devenait invalide ou inapplicable, cela n’affecterait en aucune manière la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des conditions générales sous-jacentes.


Article 16 - PLAINTES

La satisfaction du client est une priorité absolue pour Meubis. Nous demandons donc à chaque client de Meubis avec une question ou une plainte de toujours contacter notre personnel du service clientèle. Vous pouvez les contacter tous les jours ouvrables par e-mail ou par chat en direct via le lien "Aide & Contacts" disponible sur toutes les pages du site.


Article 17 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Meubis maintient vos donnéés de nature privé, privées.


Ici, nous sommes honnête avec vous et nous traitons vos données personnelles avec soin. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité, la sécurité et l'intégrité des données collectées.

Nous protégeons votre vie privée des manières suivantes:

Vos informations personnelles ne sont pas vendues ou transmises à des tiers.

Les données sont stockées de manière sécurisée dans une base de données non accessible au public.

Vos données de transaction sont envoyées cryptées sur Internet:

Nous utilisons uniquement votre adresse e-mail pour finaliser votre commande. Ce n'est qu'après avoir donné votre permission explicite que des offres ou des lettres d'information sont envoyées.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de MEUBIS, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Nos informations personnelles ne sont utilisées que par nous pour traiter votre commande correctement.

Comment protégeons-nous vos informations?

Nous utilisons de nombreux systèmes sécurisés pour garantir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou entrez, envoyez ou consultez vos informations personnelles.

Nous utilisons un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles / de crédit fournies sont transférées via la technologie SSL (Secure Socket Layer). Celles-ci sont ensuite cryptées dans la base de données de notre partenaire, responsable des paiements, accessible uniquement aux personnes autorisées disposant de droits d'accès spéciaux: l'obligation de traiter ces informations de manière confidentielle. Les informations telles que les détails de votre carte de crédit ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Utilisons-nous des cookies?

Oui, nous utilisons des cookies (les cookies sont de petits fichiers envoyés par des serveurs Internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur si vous en avez donné l'autorisation à votre navigateur web. Les cookies garantissent la reconnaissance de votre navigateur et de vos préférences personnelles registrés.

Nous utilisons des cookies pour stocker les articles dans votre panier, pour garder une trace de vos paramètres personnels lors de vos prochaines visites, pour collecter des données sur le trafic et pour interagir avec notre site afin que nous puissions améliorer notre service. Pour cela, il peut arriver que nous utilisions des tiers pour mieux comprendre nos visiteurs. Cependant, ils ne sont à aucun moment autorisés à utiliser ces informations à des fins autres que le développement ultérieur de notre société. Vous trouverez plus d'informations sur la définition de vos préférences personnelles en matière de cookies ici.

Est-ce que nous transférons des informations à des tiers?

Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers, à l'exception de nos partenaires de confiance qui nous aident dans les aspects opérationnels de notre site Web, la fourniture de nos services à condition que ces partenaires traitent ces informations comme confidentielles et les boutiques en ligne pour lesquelles Meubis commercialise et fournit la communication. Seulement si nous sommes légalement obligés de le faire ou de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité.


Article 18 - DISPOSITION GÉNÉRALE

Si, par décision d’un tribunal, un article ou un paragraphe des conditions générales sous-jacentes devenait invalide ou inapplicable, cela n’affecterait en aucune manière la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des conditions générales sous-jacentes.


FORMULAIRE STANDARD:


Pour Meubis, 9990 Maldegem, Koning Leopoldlaan 83 bus 2.


Je / nous (*) part (*) vous informons par la présente que je / nous (*) révoquons / révoquons notre accord concernant la vente des marchandises suivantes / livraison (*)


- Commandé le (*) / reçu le (*):

- Nom / Noms du consommateur (s):

- Adresse (s) du consommateur:

- Signature du (des) consommateur (s):

- Date - Lieu:


Vouz pouvez télécharger le formulaire standard ici